﻿{"id":195,"date":"2018-10-30T22:29:04","date_gmt":"2018-10-30T22:29:04","guid":{"rendered":"http:\/\/siempre-ong.org\/?p=195"},"modified":"2024-04-01T16:03:58","modified_gmt":"2024-04-01T16:03:58","slug":"considerations-legales-dans-la-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/siempre-ong.org\/es\/considerations-legales-dans-la-belgique\/","title":{"rendered":"Consid\u00e9rations l\u00e9gales par rapport les violences faites aux femmes dans la Belgique"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-197\" src=\"http:\/\/siempre-ong.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/IMG_1751-1-300x225.jpg\" alt=\"\" width=\"367\" height=\"275\" srcset=\"https:\/\/siempre-ong.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/IMG_1751-1-300x225.jpg 300w, https:\/\/siempre-ong.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/IMG_1751-1-768x576.jpg 768w, https:\/\/siempre-ong.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/IMG_1751-1-1024x768.jpg 1024w, https:\/\/siempre-ong.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/IMG_1751-1-1200x900.jpg 1200w\" sizes=\"(max-width: 367px) 100vw, 367px\" \/><\/p>\n<div class=\"page\" title=\"Page 2\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 D\u00e9finitions importantes :<\/p>\n<p>Les violences conjugales sont d\u00e9finies selon l&#8217;OMS comme &#8220;tout acte de violence au sein d&#8217;une relation intime qui cause un pr\u00e9judice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui en font partie&#8221; (Rapport Mondial sur la violence et la sant\u00e9, 2002, p.112-115).<\/p>\n<p>Toujours selon l&#8217;OMS, il s&#8217;agit ici d&#8217;un v\u00e9ritable &#8220;probl\u00e8me de sant\u00e9 publique&#8221;, ayant des r\u00e9percussions plus ou moins importantes selon les cas, sur la sant\u00e9 physique ou psychique des personnes qui en sont victimes, et dont la grande majorit\u00e9 sont des femmes.<\/p>\n<p>Il est important de pr\u00e9ciser d&#8217;embl\u00e9e que la violence est multiple et se pr\u00e9sente sous une multitude de facettes. Ainsi, nous pouvons citer les violences : physiques, psychiques, sexuelles, verbales, \u00e9conomiques. On y retrouve \u00e9galement les mariages forc\u00e9s, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines,<\/p>\n<p>A cette caract\u00e9ristique s&#8217;ajoute le fait que la violence est dans de nombreux cas \u00e9volutive : il est de premi\u00e8re importance pour les proches de la victime ainsi que pour les professionnels qui s&#8217;occupent d&#8217;elle, de surveiller le caract\u00e8re \u00e9volutif des sympt\u00f4mes et des s\u00e9quelles post-traumatiques observ\u00e9es chez celle-ci.<\/p>\n<p>Lacroix et Offermans (2004) parlaient d\u00e9j\u00e0 d&#8217;une &#8220;histoire des violences&#8221;, pour d\u00e9noncer le fait que les d\u00e9nonciations rapport\u00e9es par les victimes ne sont en aucun cas des &#8220;faits uniques&#8221; mais plut\u00f4t de faits pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s et auxquels d&#8217;autres succ\u00e8deront probablement, s&#8217;inscrivant dans une continuit\u00e9.<\/p>\n<p>La violence envers les femmes selon le Plan intra-francophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales : &#8220;une violation des droits de l&#8217;homme et une forme de discrimination \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes, et d\u00e9signe tout acte de violence fond\u00e9 sur le genre qui entraine ou est susceptible d&#8217;entra\u00eener pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou \u00e9conomique, y compris la menace de se livrer \u00e0 de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libert\u00e9, que ce soit dans la vie publique ou priv\u00e9e&#8221;.<\/p>\n<p>En ce sens, cette d\u00e9finition tente d&#8217;\u00eatre la plus exhaustive possible et le concept de violence s&#8217;\u00e9tend ici au cadre familial, \u00e0 la collectivit\u00e9, \u00e0 la vie institutionnelle.<\/p>\n<p>A noter que ce Plan se limite aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es et se conforme \u00e0 la structure de la Convention d&#8217;Istanbul.<\/p>\n<p>Les notions de coups et blessures, telles que d\u00e9crites dans le Code p\u00e9nal :<\/p>\n<ul>\n<li>blessure : La Cour de cassation stipule qu\u2019il faut entendre par blessure, la l\u00e9 sion externe ou interne apport\u00e9 e de l\u2019ext\u00e9 rieur au corps humain par une cause m\u00e9 canique ou chimique agissant sur l\u2019\u00e9 tat physique ou mental de la victime.<\/li>\n<li>coup : Pour les coups, on consid\u00e8 re le moyen employ\u00e9 : frapper, heurter, terrasserquelqu\u2019un, pousser la victime sur un corps dur, jeter un objet dur sur quelqu\u2019un&#8230;(Beauthier, 1996 ; Schuind, 1993). Le soufflet est un coup. La gifle est un coup et non une violence l\u00e9 g\u00e8 re !<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>2<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 3\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Le viol dans le Code p\u00e9nal : &#8220;Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu&#8217;il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n&#8217;y consent pas, constitue le crime de viol. Il n&#8217;y a pas consentement notamment lorsque l&#8217;acte a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par violence, contrainte ou ruse, ou a \u00e9t\u00e9 rendu possible en raison d&#8217;une infirmit\u00e9 ou d&#8217;une d\u00e9ficience physique ou mentale de la victime(&#8230;).<\/p>\n<p>Les mutilations sexuelles f\u00e9minines, d\u00e9finies selon l&#8217;OMS (2014) :\u00ab toute intervention incluant l&#8217;ablation partielle ou totale des organes g\u00e9nitaux externes de la femme ou toute autre l\u00e9sion des organes g\u00e9nitaux f\u00e9minins qui sont pratiqu\u00e9es pour des raisons non m\u00e9dicales \u00bb<\/p>\n<p>\u2022 Un peu de sociologie explicative : violences lin\u00e9aires, violences cycliques :Il est int\u00e9ressant de constater que pour chacun des types de violences \u00e9nonc\u00e9s plus haut, un<\/p>\n<p>m\u00e9canisme d&#8217;inscription dans le temps existe.<\/p>\n<p>Ainsi, pour les violences psychologiques, verbales et \u00e9conomiques, on observera g\u00e9n\u00e9ralement une lin\u00e9arit\u00e9 dans l&#8217;\u00e9volution : cela se fait de mani\u00e8re insidieuse, pr\u00e9sentes de mani\u00e8re permanente et presqu&#8217;imperceptible au d\u00e9but de leur apparition.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des violences physiques, sexuelles, voire le f\u00e9minicide, on remarque plut\u00f4t une \u00e9volution cyclique, se d\u00e9roulant selon trois \u00e9tapes distinctes :<\/p>\n<p>1) une mont\u00e9e des tensions dans la vie quotidienne du couple<br \/>\n2) des \u00e9pisodes de violences (verbales, puis de plus en plus physiques)<\/p>\n<p>3) phase d&#8217;amour et de pardon : l&#8217;auteur de violences s&#8217;excuse, se repent, promet des jours meilleurs, et l&#8217;amour ressenti par sa partenaire la pousse \u00e0 lui laisser une &#8220;seconde chance&#8221; (qui ne sera jamais la derni\u00e8re)<\/p>\n<p>Ainsi, ce cercle vicieux devient le quotidien des couples, et chaque r\u00e9p\u00e9tition am\u00e8ne la victime \u00e0 devenir de plus en plus d\u00e9pendante de son agresseur, tant sa confiance en elle en est chaque fois alt\u00e9r\u00e9e. A l&#8217;inverse, le partenaire violent gagne lui en puissance puisqu&#8217;il obtient syst\u00e9matiquement le pardon de sa compagne, c&#8217;est pourquoi on ne parle pas de r\u00e9p\u00e9tition en boucle mais plut\u00f4t en spirale (Lacroix et Offermans, 2004).<\/p>\n<p>\u2022 La complexit\u00e9 de la situation d&#8217;un femme victime de violences :<\/p>\n<p>Outre les diverses formes plus ou moins insidieuses de violences existantes, il est important de pr\u00e9ciser \u00e9galement la complexit\u00e9 engendr\u00e9e par la prise de conscience et les \u00e9chappatoires disponibles pour les femmes victimes, selon leurs sp\u00e9cificit\u00e9s propres.<\/p>\n<p>En effet, il arrive souvent que l&#8217;entourage de la femme victime, voire m\u00eame les professionnels s&#8217;occupant d&#8217;elle, posent la question de savoir &#8220;pourquoi ce maintien du syst\u00e8me violent&#8221; ?<\/p>\n<p>Il est important de rappeler alors que pour de nombreuses femmes, au-del\u00e0 de l&#8217;attachement qu&#8217;elles ont pour leur partenaire, d&#8217;autres enjeux entrent \u00e9galement en compte (l&#8217;argent, la recherche d&#8217;un logement, la solitude, la monoparentalit\u00e9, la recherche d&#8217;un emploi, la situation particuli\u00e8re des femmes migrantes ayant suivi leur partenaire en Belgique, etc.). Que ce soit par instinct de survie ou tout simplement par estime pour elles-m\u00eames, la plupart des femmes victimes<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAACEAAAABCAYAAABQSMdZAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM+wAADPsBrMJUGAAAABFJREFUCB1jZGBg2A\/EAwlcAWGOAQb8lOXXAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page3image5773824\" width=\"32.025000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAKcAAAABCAYAAAC7U74fAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMzQAADM0B9\/0h3QAAABdJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BAZbCKwHAPYfAXCCvLP7AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page3image5773616\" width=\"166.580000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>3<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 4\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>envisagent de quitter leur compagnon maltraitant \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles prennent conscience de la situation. Cependant, dans bien des cas, il est difficile pour une femme ayant subi de tels traumes de se retrouver face \u00e0 leur autonomie (Lacroix et Offermans, 2004).<\/p>\n<p>\u2022 Quelques facteurs de risque :<\/p>\n<p>L&#8217;OMS (2002) donne quelques facteurs de risque \u00e0 observer par les victimes potentielles, leur entourage et les professionnels les encadrant afin de pouvoir \u00eatre vigilent face \u00e0 une r\u00e9elle menace d&#8217;\u00e9mergence de violence.<\/p>\n<p>A pr\u00e9ciser que l&#8217;apparition de l&#8217;un ou de plusieurs de ces facteurs n&#8217;est pas n\u00e9cessairement pr\u00e9curseur de violences, mais plut\u00f4t une invitation \u00e0 y \u00eatre sensible et attentif car ils favorisent le contexte d&#8217;\u00e9mergence de la violence au sein du couple :<\/p>\n<p>Pour le partenaire violent, on retrouve :<\/p>\n<ul>\n<li>Couple jeune et d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 (&lt;25 ans)<\/li>\n<li>Consommation de substances ou abus d&#8217;alcool<\/li>\n<li>Troubles de la personnalit\u00e9 pr\u00e9existants \u00e0 la relation<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents de violences familiales v\u00e9cues durant l&#8217;enfance<\/li>\n<li>Echec personnel<\/li>\n<li>Repr\u00e9sentations sociales traditionnelles quant aux r\u00f4les des deux sexesAu sein de la relation :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>S\u00e9paration\/conflit<\/li>\n<li>Grossesse (inattendue)<\/li>\n<li>Enfants en bas \u00e2ge ou enfant pr\u00e9sentant un handicap<\/li>\n<li>Situation financi\u00e8re compliqu\u00e9e\/perte d&#8217;emploi\/ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e<\/li>\n<li>Valeurs sociales propices aux violences<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u2022 Comment leur venir en aide ? Quelques signaux d&#8217;alerte :\u2022 Ce que l&#8217;on observe fr\u00e9quemment chez les femmes victimes :<\/p>\n<p>Apparition de l\u00e9sions traumatiques :<\/p>\n<p>Le plus souvent sur la t\u00eate, le cou, la nuque, le thorax, la poitrine, l&#8217;abdomen, les organes g\u00e9nitaux.<\/p>\n<p>SI l&#8217;on interroge la femme sur la cause de ces l\u00e9sions, les r\u00e9ponses donn\u00e9es seront vagues, ou au contraire trop d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n<p>Sur le long terme, peuvent appara\u00eetre des l\u00e9sions plus importantes, notamment des dents, de la m\u00e2choire, une perte d&#8217;audition, une diminution de la vue (li\u00e9s \u00e0 des coups r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur le cr\u00e2ne).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAALIAAAABCAYAAAB61PSzAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMywAADMsBd\/5lRgAAABdJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BIZyCNwHABeKAaC1S9C7AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page4image5774656\" width=\"177.830000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAGQAAAABCAYAAAAo2wu9AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM1QAADNUBmmM5cgAAABRJREFUGBljZGBg2A\/Eo2BwhEApACvZATZfwYTZAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page4image5774864\" width=\"99.275000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAKcAAAABCAYAAAC7U74fAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMywAADMsBd\/5lRgAAABdJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BAZbCNwHAPZPAaCEu5+0AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page4image5775072\" width=\"166.830000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>4<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 5\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Plaintes gyn\u00e9cologiques ou obst\u00e9triques :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAL4AAAABCAYAAABg6BQ9AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMywAADMsBd\/5lRgAAABdJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BEZSCNwHADu6AaCBiqmvAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page5image5781936\" width=\"189.830000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Dans certains cas, il faut rester vigilant quant \u00e0 certains signes annonc\u00e9s par la victime. Des consultations gyn\u00e9cologiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou des infections sexuellement transmissibles fr\u00e9quentes. On peut \u00e9galement observer des troubles du cycle menstruel, des accouchements plus difficiles, avec h\u00e9morragies, des fausses couches, des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es.<\/p>\n<p>Certains sp\u00e9cialistes consult\u00e9s pour interruption de grossesse ou grossesses difficiles peuvent proposer un accompagnement psychologique \u00e0 la femme qui en est demandeuse afin d&#8217;\u00e9carter tout risque de lien avec une forme de maltraitance de la part du compagnon de cette derni\u00e8re, notamment si des l\u00e9sions sont constat\u00e9es aux niveaux abdominal, vaginal ou anal, ou si la femme est accompagn\u00e9e syst\u00e9matiquement par leur partenaire, que ce dernier se montre tr\u00e8s directif envers elle et\/ou envers le professionnel, insiste pour assister \u00e0 l&#8217;entretien ou si la femme annule syst\u00e9matiquement ses rendez-vous avec l&#8217;obst\u00e9tricien.<\/p>\n<p>Les s\u00e9quelles (psycho)somatiques (chroniques) :<\/p>\n<p>La victime de violences se plaint souvent de douleurs diverses. Il faut \u00eatre attentif \u00e0 ses plaintes et \u00e0 d&#8217;autres indices, tels qu&#8217;une utilisation importante de m\u00e9dicaments contre la douleur, ou une r\u00e9ticence trop pouss\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;un sp\u00e9cialiste, par exemple. On peut \u00e9galement constater dans de nombreux cas une aggravation d&#8217;une pathologie pr\u00e9existant aux violences (diab\u00e8te, probl\u00e8mes de tension, asthme, etc.).<\/p>\n<p>Souvent, dans ces cas, on observera une pression exerc\u00e9e par le conjoint maltraitant sur sa partenaire afin de l&#8217;emp\u00eacher de consulter un m\u00e9decin ou pour assister \u00e0 l&#8217;ensemble des examens prescrits et, si l&#8217;autorisation d&#8217;y assister ne lui est pas accord\u00e9e, on peut \u00e9galement assister \u00e0 un abandon de la femme \u00e0 continuer le traitement ou les consultations prescrits.<\/p>\n<p>Signes psychologiques et psychiatriques :<\/p>\n<p>Allant des troubles \u00e9motionnels et de l&#8217;abus de substances jusqu&#8217;au suicide, ils sont \u00e0 prendre au s\u00e9rieux. Comme pour les autres traumes et l\u00e9sions, il est important de rester vigilant et de toujours accueillir les sympt\u00f4mes livr\u00e9s par la victime. Bien souvent, ils d\u00e9coulent d&#8217;une image de soi affaiblie et d&#8217;une incapacit\u00e9 \u00e0 envisager une issue favorable \u00e0 leur situation, particuli\u00e8rement lorsque l&#8217;isolement fait partie du processus de maltraitance.<\/p>\n<p>\u2022 Des manifestations sont aussi \u00e0 d\u00e9celer chez les enfants des couples o\u00f9 il y a maltraitance :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAANwAAAABCAYAAAC1+sBwAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMzAAADMwBJbrDOQAAABlJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BEZDgPYhsBkAlgYBdPZXno4AAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page5image5781728\" width=\"219.600000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAALwAAAABCAYAAABkHcQAAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMywAADMsBd\/5lRgAAABdJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BEZCCNwHADWyAaDDhs1VAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page5image5782144\" width=\"187.830000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAcEAAAAOCAYAAABXcqc9AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSAAAC0gBP5zgswAAAKtJREFUeAHt1QERgEAMA8E+xjGFGswUfNzWQTadydmdexwBAgQIEOgJvOcfwe3llpgAAQIECMxzQSBAgAABAlUBI1htXm4CBAgQGCPoCQgQIEAgK2AEs9ULToAAAQJG0A8QIECAQFbACGarF5wAAQIEjKAfIECAAIGsgBHMVi84AQIECBhBP0CAAAECWQEjmK1ecAIECBAwgn6AAAECBLICRjBbveAECBAg8AGsBwcjIaR4nQAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page5image5783184\" width=\"448.700000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Les enfants sont \u00e9galement impliqu\u00e9s indirectement dans les situations de maltraitance. On observe<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAYoAAAAOCAYAAAAxKFtqAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALRQAAC0UBNqyNIAAAAKRJREFUeAHt1UENgDAQRcEt4rGDGvQUBDRPwfTYf5ts8tbec49HgAABAgTOAu\/6Q7HPm18CBAgQIDDPBYEAAQIECJSAUJSOjQABAgRGKBwBAQIECKSAUCSPkQABAgSEwg0QIECAQAoIRfIYCRAgQEAo3AABAgQIpIBQJI+RAAECBITCDRAgQIBACghF8hgJECBAQCjcAAECBAikgFAkj5EAAQIEPkFnByCGNcuhAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page5image5783392\" width=\"393.680000\" height=\"13.525000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>fr\u00e9quemment l&#8217;apparition de troubes psychologiques chez ces derniers : du sommeil, de<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAa0AAAAOCAYAAACcqUPDAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSQAAC0kB7dsCVwAAAK5JREFUeAHt1YENgDAMA8GUhRmBsRivMEZfukxgnSN57T3POAIECBAgcL7Au\/7R2ufnlJAAAQIECMx9QSBAgAABAhUBo1VpSk4CBAgQGKPlCQgQIEAgI2C0MlUJSoAAAQJGyw8QIECAQEbAaGWqEpQAAQIEjJYfIECAAIGMgNHKVCUoAQIECBgtP0CAAAECGQGjlalKUAIECBAwWn6AAAECBDICRitTlaAECBAg8AGt7wa7N0M1JwAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page5image5783600\" width=\"428.430000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>l&#8217;alimentation, de la conduite (comportements anormalement agressifs\/ d\u00e9fensifs, d\u00e9linquance,<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>5<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 6\">\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAcAAAAAOCAYAAAC4sMwDAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSAAAC0gBP5zgswAAAKtJREFUeAHt1QERgEAMA8E+xjGFGswUfNzWQTadydmdexwBAgQIEGgJvOcfwG1llpYAAQIECMxzQSBAgAABAkUBA1hsXWYCBAgQGAPoCQgQIEAgKWAAk7ULTYAAAQIG0A8QIECAQFLAACZrF5oAAQIEDKAfIECAAIGkgAFM1i40AQIECBhAP0CAAAECSQEDmKxdaAIECBAwgH6AAAECBJICBjBZu9AECBAg8AE0IAcjP1ZXeQAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page6image5779232\" width=\"447.700000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>fugue, mauvaises performances scolaires, ou surinvestissement dans l&#8217;\u00e9cole, rechigne \u00e0 rentrer chez<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAVAAAAAOCAYAAAB5G0TqAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALRwAAC0cBSVJOqQAAAJZJREFUeAHt1LERgDAQBLE3jVMuBVCAoQVvLMe+RPOza++5xyNAgACBU4F3\/QHdpyv\/CRAgQGCeCwIBAgQINAEBbW5WBAgQGAF1BAQIEIgCAhrhzAgQICCgboAAAQJRQEAjnBkBAgQE1A0QIEAgCghohDMjQICAgLoBAgQIRAEBjXBmBAgQEFA3QIAAgSggoBHOjAABAh\/4Rwdvpu6IuQAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page6image5779648\" width=\"335.900000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>lui apr\u00e8s les cours, traine dehors, id\u00e9es noires, (tentatives de) suicide, etc.).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAaIAAAAOCAYAAABtohhOAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSQAAC0kB7dsCVwAAAKdJREFUeAHt1UENgFAMBcF+DCMBWcgruNjL1MBLJk327M4zjgABAgQINALv+UO0zbZVAgQIECAw9wWBAAECBAiUAkJU6tsmQIAAgREiT0CAAAECqYAQpfzGCRAgQECI\/AABAgQIpAJClPIbJ0CAAAEh8gMECBAgkAoIUcpvnAABAgSEyA8QIECAQCogRCm\/cQIECBAQIj9AgAABAqmAEKX8xgkQIEDgA2NKBrtNuxIvAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page6image5779440\" width=\"417.430000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>On peut \u00e9galement observer chez eux des troubles psychosomatiques tels que des retards du<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAaAAAAAOCAYAAABpV8hzAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALRQAAC0UBNqyNIAAAAKlJREFUeAHt1VENgEAMBcEe4rGDGvQcqLj9mRp4yaTJrr3nHkeAAAECBM4KvOsP0D67aY0AAQIECMxzQSBAgAABAoWAABXqNgkQIEBgBMgTECBAgEAiIEAJu1ECBAgQECA\/QIAAAQKJgAAl7EYJECBAQID8AAECBAgkAgKUsBslQIAAAQHyAwQIECCQCAhQwm6UAAECBATIDxAgQIBAIiBACbtRAgQIEPgAho8HIKJY0zwAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page6image5779856\" width=\"415.680000\" height=\"13.525000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>d\u00e9veloppement et des troubles du dysfonctionnement, ainsi que des douleurs m\u00e9dicalement<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAD0AAAAOCAYAAACcjBTqAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALWAAAC1gBdojweQAAAEZJREFUSA1j\/P+foZ5hZIHFjEBP\/x9ZfmZwZxphHgZ7d9TTIyXWR2N6NKaHcQiMJu9hHLkoXhuNaZTgGMac0ZgexpGL4jUAViEGfzaLILQAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page6image5780064\" width=\"60.275000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>inexplicables.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Accompagnement de ces enfants expos\u00e9s \u00e0 la violence :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Cirillo et Di Blasio (1992) d\u00e9crivaient une \u00e9volution &#8220;classique&#8221; du r\u00f4le de l&#8217;enfant assistant aux<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>violences conjugales : au d\u00e9part spectateur passif, ce dernier finit ensuite par choisir de prendre la<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>d\u00e9fense de l&#8217;un de ses parents par rapport \u00e0 l&#8217;autre (parfois le p\u00e8re maltraitant, s&#8217;il arrive \u00e0 le<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>convaincre et \u00e0 le manipuler), jusqu&#8217;\u00e0 finalement d\u00e9velopper une r\u00e9elle aversion envers son<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>deuxi\u00e8me parent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAaIAAAAOCAYAAABtohhOAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSAAAC0gBP5zgswAAAKdJREFUeAHt1UENgFAMBcF+jCMJOcgpuNjL1MBLJk327M49jgABAgQINALv+UO0zbZVAgQIECAwzwWBAAECBAiUAkJU6tsmQIAAgREiT0CAAAECqYAQpfzGCRAgQECI\/AABAgQIpAJClPIbJ0CAAAEh8gMECBAgkAoIUcpvnAABAgSEyA8QIECAQCogRCm\/cQIECBAQIj9AgAABAqmAEKX8xgkQIEDgA58MBxvrX4a2AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page6image5781520\" width=\"417.680000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Lors d&#8217;un entretien avec cet enfant, que l&#8217;on soit un parent accompagnant, un proche ou un<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAMAAAAAOCAYAAAB5PhPDAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALTgAAC04Bv5+kKAAAAGhJREFUaAXt00EBgEAMxMAeHtDLH9MFH5k6SLY5u\/OMY6Bp4D1\/ANtkR83A3BcJDJQNCKC8PvYRgCdIGxBAen7wAvADaQMCSM8PXgB+IG1AAOn5wQvAD6QNCCA9P3gB+IG0AQGk5wf\/AauYBjT9Tw7kAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page6image5781728\" width=\"191.080000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>professionnel, il faudra toujours veiller \u00e0 :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 L&#8217;encourager \u00e0 parler sans honte de ce qu&#8217;il vit \u00e0 la maison<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Tenter de comprendre quel type de rapport il entretient avec chacun de ses parents<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Le rassurer sur le fait qu&#8217;il n&#8217;est pas responsable de la situation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Le revaloriser pour qu&#8217;il ne perte pas son estime de lui-m\u00eame (par exemple lorsqu&#8217;il n&#8217;a<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>pas os\u00e9 prendre la d\u00e9fense de sa m\u00e8re ou d\u00e9noncer son p\u00e8re,&#8230;)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 l&#8217;aider \u00e0 se prot\u00e9ger lui-m\u00eame, lui donner des outils (des contacts par exmple) dont il<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>pourra se servir s&#8217;il per\u00e7oit qu&#8217;une situation de violence va se produire<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Comment intervenir en tant que proche ? :<\/p>\n<p>Quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s indispensables pour l&#8217;\u00e9coute et l&#8217;accueil, tout en gardant toujours \u00e0 l&#8217;esprit qu&#8217;aucun signe ne doit \u00eatre minimis\u00e9 et que la dangerosit\u00e9 potentielle ne chaque situation ne doit jamais \u00eatre exclue.<\/p>\n<p>1) Avant toute chose, il faut proposer un cadre d&#8217;\u00e9coute et un espace de parole et de r\u00e9flexion dans lequel elle se sente libre et en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>2) La mettre en contact avec des acteurs de terrain sp\u00e9cialis\u00e9s dans la prise en charge et l&#8217;accompagnement de victimes de violences, selon les sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 son exp\u00e9rience<\/p>\n<p>3) Rester disponible, trouver ensemble un moyen &#8220;safe&#8221; de rester en contact<\/p>\n<p>4) Tenter de trouver avec elles quelles \u00e9chappatoires s&#8217;offrent \u00e0 elle, et le d\u00e9tailler tel un &#8220;sc\u00e9nario de protection&#8221;<\/p>\n<p>5) S&#8217;assurer qu&#8217;elle dispose d&#8217;un endroit sur o\u00f9 elle peut rester le temps de trouver une solution (avec ses enfants si elle en a).<\/p>\n<p>6) Contacter un avocat qui pourra lui d\u00e9crire quelles solutions tangibles s&#8217;offrent \u00e0 elle et ce que la loi pr\u00e9voit dans son cas.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>6<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 7\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Une approche pluridisciplinaire de la personne victime :\u2022 Le m\u00e9decin :<\/p>\n<p>Comme d\u00e9j\u00e0 explicit\u00e9, les violences sont multiples et engendrent des cons\u00e9quences multiples \u00e0 leur tour. Les violences conjugales sont complexes, tant dans leurs manifestations que sur l&#8217;ampleur des champs qu&#8217;elles recouvrent, au-del\u00e0 des pr\u00e9judices physiques ou moraux.<\/p>\n<p>Aussi, il est important qu&#8217;une personne victime puisse compter sur un r\u00e9seau interdisciplinaire afin que son cas soit trait\u00e9 le plus effiacement possible.<\/p>\n<p>Comme nous l&#8217;avons vu, une expertise m\u00e9dicale peut souvent s&#8217;av\u00e9rer utile, pour d\u00e9pister des cas de violences (cf : les signaux d\u00e9crits plus haut), pour proposer un traitement, soigner la patiente.<\/p>\n<p>\u2022 Signaux d&#8217;alerte pour les m\u00e9decins recevant une femme victime de violences :<\/p>\n<p>Des consultations anormalement fr\u00e9quentes, des retard r\u00e9p\u00e9t\u00e9s au rendez-vous, des annulations de derni\u00e8re minute. Ces derniers observent \u00e9galement un d\u00e9lai important entre le moment d&#8217;apparition des l\u00e9sions et le moment de la consultation. Elle laisse son partenaire (qui l&#8217;accompagne presque toujours) parler \u00e0 sa place ou le regarde avant de parler. Elle peut aussi demander express\u00e9ment \u00e0 ne pas \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 son domicile, ou donne des horaires pr\u00e9cis o\u00f9 il est possible de la joindre chez elle. Elle refuse de se d\u00e9habiller pour la consultation, porte des v\u00eatements couvrants et\/ou amples. Elle a le regard fuyant, parle \u00e0 voix basse ou refuse de r\u00e9pondre \u00e0 des questions impliquant son partenaire ou ses pratiques conjugales. Son attitude est caract\u00e9ristique d&#8217;une grande ins\u00e9curit\u00e9\/angoisse.<\/p>\n<p>\u2022 Signaux d&#8217;alerte pour les m\u00e9decins face \u00e0 un conjoint maltraitant :<\/p>\n<p>Il prend la parole \u00e0 la place de sa partenaire, insiste pour assister aux consultations. Il tente de minimiser les plaintes de sa compagne ou de faire croire qu&#8217;elle exag\u00e8re ses sympt\u00f4mes. Pour les l\u00e9sions, il dira souvent qu&#8217;elle est maladroite ou autres adjectifs d\u00e9cr\u00e9dibilisants. Face au m\u00e9decin, il sera souriant, tr\u00e8s pr\u00e9venant envers sa compagne, et surtout excessivement poli et courtois avec le professionnel. En cas d&#8217;annulation, ce sera peut-\u00eatre lui qui prendra l&#8217;initiative d&#8217;appeler le professionnel, ou donnera syst\u00e9matiquement son num\u00e9ro personnel pour que ce dernier puisse joindre sa patiente.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le m\u00e9decin doit conna\u00eetre les normes l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques qui r\u00e9gissent ses pratiques et ce pour tous types de situations. Il ne peut en aucun cas les ignorer (article 458bis du Code P\u00e9nal sur la non-assistance \u00e0 personne en danger) et est tenu au secret professionnel (article 458 du Code P\u00e9nal concernant le secret professionnel). Il est \u00e9galement soumis dans ces cas aux articles 55, 56 et 57 et 61 du Code de D\u00e9ontologie m\u00e9dicale ==&gt; L&#8217;article 458bis du Code p\u00e9nal qui<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>7<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 8\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>permet de rompre le secret professionnel en cas d&#8217;infraction sur des personnes vuln\u00e9rables (par exemple, violences durant la grossesse) et en cas de violences conjugales en g\u00e9n\u00e9ral (depuis le 1er mars 2013)<\/p>\n<p>+ Une loi datant du 22 ao\u00fbt 2002, (modifi\u00e9e en 2014) relative aux droits du patient (consultable ici :<\/p>\n<p>http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;table_name=loi&amp;cn=2002 082245) prot\u00e8ge \u00e9galement les patientes et leur accorde des droits face au professionnel du corps m\u00e9dical.<\/p>\n<p>\u2022 Les psychologues et travailleurs sociaux :<br \/>\nLe m\u00e9decin ne peut sortir de son cadre professionnel et soigner les l\u00e9sions physiques ne suffit pas.<\/p>\n<p>Il est important alors pour ce dernier de &#8220;passer la main&#8221; : il peut alors diriger sa patiente vers un professionnel qui prendra en chaque l&#8217;aspect psychologique + psycho-social du probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que la communication efficiente des informations est primordiale pour offrir une prise en charge de qualit\u00e9 de la personne victime. Egalement, une prise en charge psychologique de l&#8217;auteur des violences est \u00e0 envisager s\u00e9rieusement, afin de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cidive.<\/p>\n<p>Certains professionnels proposent des th\u00e9rapies conjugales. N\u00e9anmoins, comme nous l&#8217;avons vu, le conjoint maltraitant peut se montrer extr\u00eamement persuasif et manipulateur, ce qui pourrait nuire au soutien apport\u00e9 \u00e0 la victime en souffrance, soit en l&#8217;emp\u00eachant de se livrer et de recevoir alors l&#8217;aide dont elle a besoin, soit en provoquant chez lui un sentiment de honte et de col\u00e8re d&#8217;avoir \u00e9t\u00e9 &#8220;d\u00e9masqu\u00e9&#8221;, ce qui pourrait encore empirer son caract\u00e8re violent vis-\u00e0-vis de sa conjointe.<\/p>\n<p>\u2022 L&#8217;acteur p\u00e9nal :<br \/>\nLacroix et Offermans (2004) distinguent deux moments-cl\u00e9s o\u00f9 il est important de contacter l&#8217;aide<\/p>\n<p>juridique :<br \/>\n1) le moment de porter plainte<br \/>\n2) le moment de quitter le domicile conjugal<img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAcAAAAABCAYAAABJ5n7WAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMywAADMsBd\/5lRgAAACRJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhsAICoH\/\/xmnAwBcNwR+EtpdRwAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page8image5781104\" width=\"447.450000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAACIAAAABCAYAAAC7f3xaAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM7QAADO0BZdUASQAAABRJREFUCB1jZEk+sJ9hgAHj\/\/+lAASlBFxd4bYwAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page8image5783808\" width=\"33.275000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>8<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 9\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<ul>\n<li>Quelques consid\u00e9rations l\u00e9gales (Belgique) juridiques et d\u00e9ontologiques.<\/li>\n<li>La loi du 4 juillet 1989 r\u00e9primant le viol entre \u00e9poux<\/li>\n<li>La loi du 24 novembre 1997 visant \u00e0 combattre les violences au sein du couple<\/li>\n<li>La loi du 30 octobre 1998 introduisant dans le code p\u00e9nal la violence psychologique et le harc\u00e8lement moral<\/li>\n<li>L&#8217;article 327 du Code P\u00e9nal concernant les menaces d&#8217;attentat contre les personnes<\/li>\n<li>La loi du 6 janvier 2003 permettant l&#8217;attribution du logement familial au conjoint victime :Outre les sanctions p\u00e9nales applicables lorsque le comportement de l\u2019auteur des violencesfait l\u2019objet d\u2019une incrimination par le Code p\u00e9nal, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu que l\u2019\u00e9poux ou le cohabitant l\u00e9gal victime de violence conjugale a le droit d\u2019obtenir aupr\u00e8s du Tribunal de la famille l\u2019attribution du logement conjugal. Les cohabitants de fait ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ce droit ==&gt; Attention toutefois : pour obtenir le droit de jouir du logement familial, il fautque la victime des violences conjugales d\u00e9montre l\u2019existence de violences s\u00e9rieuses, c\u2019est-\u00e0- dire que les violences all\u00e9gu\u00e9es soient graves, physiques, volontaires et non provoqu\u00e9es par le comportement personnel de la victime (en ce compris les violences sexuelles). Les violences psychologiques ne sont retenues car difficiles \u00e0 prouver.<\/li>\n<li>Article 146 ter du code civil en vertu duquel \u00ab il n\u2019y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contract\u00e9 sans le libre consentement des deux \u00e9poux et que le consentement d\u2019aumoins un des \u00e9poux a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 sous la violence ou la menace \u00bb + loi du 2 juin 2013 qui augmente les peines incriminant les mariages forc\u00e9s et simul\u00e9s, et a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une incrimination nouvelle pour la cohabitation l\u00e9gale forc\u00e9e et simul\u00e9e.<\/li>\n<li>La loi du 15 mai 2012 relative \u00e0 l&#8217;interdiction temporaire de r\u00e9sidence en cas de violence domestique (entr\u00e9e en vigueur au 01\/01\/2013)<\/li>\n<li>Article 375 du Code P\u00e9nal relatif au viol.<\/li>\n<li>l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal qui sanctionne quiconque aura pratiqu\u00e9, facilit\u00e9 ou permis uneforme de mutilation des organes g\u00e9nitaux f\u00e9minins, avec ou sans le consentement de la victime<\/li>\n<li>L\u2019article 410 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit qu\u2019en cas de coups et blessures volontaires, en ce comprises les violences sexuelles si le coupable a commis le crime ou le d\u00e9lit envers son \u00e9poux ou la personne avec laquelle il cohabite ou a cohabit\u00e9 et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable, le minimum de la peine pr\u00e9vue par le Code p\u00e9nal sera doubl\u00e9 en cas d\u2019emprisonnement et augment\u00e9 de deux ans dans le cas de la r\u00e9clusion.(Article 410, alin\u00e9a 2 au Code P\u00e9nal)http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=1997112451&amp;t able_name=loi<\/li>\n<li>Comme mentionn\u00e9e plus haut, une loi existe afin de prot\u00e9ger les patientes venant consulter un professionnel de la sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAZ8AAAABCAYAAAAB+aMTAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMygAADMoBpbmHogAAACJJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhgC9QuA\/w2EAXLYDqmUuARMAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page9image5784224\" width=\"414.680000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAEMAAAABCAYAAACFWhMUAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM2wAADNsBPup1jAAAABVJREFUGBljZEk+sJ9hFDAw\/v9fCgAAVARcRkwnoQAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page9image5784016\" width=\"66.275000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>9<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 10\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&#038;la=F&#038;table_name=loi&#038;c<\/p>\n<p>n=2002082245<\/p>\n<ul>\n<li>Article 442bis du Code P\u00e9nal, relatif au harc\u00e8lement.<\/li>\n<li>Article 458 du Code P\u00e9nal concernant le secret professionnel : &#8220;Les m\u00e9decins, chirurgiens,officiers de sant\u00e9, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes d\u00e9positaires, par \u00e9tat ou par profession, des secrets qu&#8217;on leur confie, qui, hors le cas o\u00f9 ils sont appel\u00e9s \u00e0 rendre t\u00e9moignage en justice ou devant une commission d&#8217;enqu\u00eate parlementaire et celui o\u00f9 la loi les oblige \u00e0 faire conna\u00eetre ces secrets, les auront r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, seront punis d&#8217;un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d&#8217;une amende de cent euros \u00e0 cinq cents euros&#8221;<\/li>\n<li>L&#8217;article 458bis du Code p\u00e9nal qui permet de rompre le secret professionnel en cas d&#8217;infraction sur des personnes vuln\u00e9rables (par exemple, violences durant la grossesse) et en cas de violences conjugales en g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er mars 2013)<\/li>\n<li>En ce qui concerne le &#8220;secret partag\u00e9&#8221;, les professionnels faisant partie du r\u00e9seau (m\u00e9dical- social-p\u00e9nal) sont tenus de se partager toute information pertinente pouvant aider \u00e0 la prise en charge de la femme victime de violences et ce, m\u00eame si ces informations sont confidentielles (partage dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de la victime, uniquement). Toute information consid\u00e9r\u00e9e comme non-indispensable au corps professionnel suivant peut ne pas \u00eatre divulgu\u00e9e, et ce, toujours dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re.<\/li>\n<li>Le Code de D\u00e9ontologie pr\u00e9cise d&#8217;ailleurs dans son Art. 61 que : &#8220;Les membres du personnel ex\u00e9cutent leurs missions conform\u00e9ment aux directives qui leurs sont donn\u00e9es sur base des priorit\u00e9s contenues entre autres dans les plans national et zonal de s\u00e9curit\u00e9&#8221;. (code de d\u00e9ontologie :http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2006051033&amp;t able_name=loi)<\/li>\n<li>En 2009, les Gouvernements de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et de la Commission Communautaire Fran\u00e7aise ont d\u00e9cid\u00e9 de coordonner leurs actions et de les inscrire dans un cadre commun afin de maximiser leurs comp\u00e9tences et leur champ d&#8217;action. Cette alliance a permis la r\u00e9daction du Plan intra-francophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales, qui s&#8217;inscrit dans la lign\u00e9e de la Convention d&#8217;Istanbul, sign\u00e9e en 2012 par la Belgique avant d&#8217;\u00eatre ratifi\u00e9e par cette derni\u00e8re en 2016 et servant d&#8217;outil juridiquement contraignant pour aider les Etats membres de l&#8217;UE \u00e0 prendre des mesures dans 4 domaines :1) Pr\u00e9vention de la Violence<br \/>\n2) Protection des Victimes<br \/>\n3) Poursuite des Auteurs<br \/>\n4) D\u00e9veloppement de politiques int\u00e9gr\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u2022 Dans un cadre plus sp\u00e9cifique mais g\u00e9n\u00e9ralement rencontr\u00e9 par les victimes de violences conjugales : articles du Code P\u00e9nal concernant : les coups et blessures volontaires, homicides (et dans le cadre des violences conjugales, f\u00e9minicides, soulignons-le), d&#8217;autres articles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s, concernant entre autre les s\u00e9quelles physiques et atteintes fonctionnelles que cela peut engendrer, comme une incapacit\u00e9 de travail ou une invalidit\u00e9 : article 398 concernant les coups simples, article 399 pour les s\u00e9quelles temporaires et article 400 les s\u00e9quelles permanentes + article 401 lorsque survient le d\u00e9c\u00e8s de la victime.https:\/\/www.consiliomanuque.be\/article\/latteinte_aux_personnes_quelques_articles_du_c ode_penal_sous_la_loupe_du_medecin_legiste<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAZ4AAAABCAYAAADuO8gtAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMyQAADMkBCACmzwAAACBJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhgB9QuAzAFJJAtsy\/e5sAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page10image5788176\" width=\"413.930000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAEQAAAABCAYAAABnhghtAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM4QAADOEBvqKPPgAAABZJREFUGBljZEk+sJ9hFIBD4M\/d\/64AC0oFBYHaZqAAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page10image5788384\" width=\"67.025000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAABEAAAABCAYAAAA4u0VhAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM4gAADOIBExuuUwAAABNJREFUCB1jZEk+sJ+BEvCf8QIAgVEDuFoyUkQAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page10image5788592\" width=\"16.750000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAAwAAAABCAYAAADq6085AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAANNQAADTUBdeywnwAAABRJREFUCB1jZEk+sJ+BSPDn\/78CAGC7BVEpODm7AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page10image5788800\" width=\"11.250000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAZ8AAAABCAYAAAAB+aMTAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMygAADMoBpbmHogAAACJJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhgC9QuA\/w2EAXLYDqmUuARMAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page10image5789008\" width=\"414.680000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAEMAAAABCAYAAACFWhMUAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM4QAADOEBvqKPPgAAABVJREFUGBljZEk+sJ9hFDD8ufvfFQADqgUFxqPaIwAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page10image5789216\" width=\"66.025000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAZsAAAABCAYAAAAIEgNpAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMyQAADMkBCACmzwAAACBJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhgDtQuAzADtpAtuGC1I7AAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page10image5789424\" width=\"410.930000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAANUAAAABCAYAAABJ7+u6AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMygAADMoBpbmHogAAABxJREFUKBVjZEk+sJ9hFIyGwGgIUCUEGP8z3AcAWDwDx8owsaAAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page10image5789632\" width=\"212.830000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>10<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 11\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Le niveau de gravit\u00e9 des violences, notamment lorsque sont mentionn\u00e9es les \u00ab atteintes auxpersonnes \u00bb, n\u00e9cessite de la part du magistrat de se faire assister d\u2019un m\u00e9decin. Le Code p\u00e9nal fixela hi\u00e9rarchie de la gravit\u00e9 des infractions commises \u00e0 l\u2019encontre des personnes.<\/p>\n<p>\u2022 Les objectifs de la Convention d&#8217;Istanbul :<br \/>\n1) Mener une politique int\u00e9gr\u00e9e de lutte contre les violences et collecter des donn\u00e9es (via, par<\/p>\n<p>exemple, une meilleure collaboration inter-institutionnelle)<\/p>\n<p>2) Pr\u00e9venir la violence : campagnes de sensibilisation, formation des professionnels, outillage des professionnels, mise en place de programmes pr\u00e9ventifs de traitement des auteurs, appel \u00e0 la conscientisation des m\u00e9dias&#8230;<\/p>\n<p>3) Prot\u00e9ger et soutenir les victimes : mise \u00e0 disposition de services de soutien accessibles et gratuits, des lieurs d&#8217;h\u00e9bergement en nombre suffisant, des permanences t\u00e9l\u00e9phoniques (exemple de la ligne verte 0800\/30.030 Attention toutefois : il ne s&#8217;agit pas d&#8217;un num\u00e9ro d&#8217;urgence. En cas d&#8217;urgence, il faut se tourner vers le 101 ou le 112).<\/p>\n<p>4) Prendre des mesures pour les personnes migrantes et demandeuses d&#8217;asile :<\/p>\n<p>5) Lutter contre la violence sur le plan international.<\/p>\n<p>\u2022 Les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques au Plan intra-francophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales :<\/p>\n<p>1) violences entre partenaires et \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des enfants :<\/p>\n<p>2) mariages forc\u00e9s :<\/p>\n<p>Difficile \u00e0 quantifier et pourtant bien r\u00e9els, dont d\u00e9coulent de graves cons\u00e9quences : probl\u00e8mes psychologiques, grossesses non d\u00e9sir\u00e9es, r\u00e9pudiation par la famille, isolement, arr\u00eat de la scolarit\u00e9, etc. Le Centre International de Sant\u00e9 Reproductive (ICRH) pr\u00e9cise qu&#8217;il ne s&#8217;agit pas du fait d&#8217;une communaut\u00e9 ethnique ou religieuse. La menace peut concerner toutes les femmes.<\/p>\n<p>3) mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines :<\/p>\n<p>En 2014, seulement 60 signalements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s aupr\u00e8s des associations concern\u00e9es entre 2009 et 2013 alors que le SPF Sant\u00e9 Publique r\u00e9v\u00e8le 13.112 femmes excis\u00e9es et 4 084 fillettes \u00e0 risque de l&#8217;\u00eatre sur le territoire belge. Des m\u00e9decins belges auraient attest\u00e9 avoir re\u00e7u des demandes d&#8217;excision.<\/p>\n<p>4) violences li\u00e9es \u00e0 l&#8217;honneur :<\/p>\n<p>Probl\u00e9matique difficile \u00e0 approcher et pour laquelle les donn\u00e9es statistiques sont encore manquantes. Il s&#8217;agit alors pour le Plan de parvenir \u00e0 mettre den place une bonne coordination et un \u00e9change d&#8217;informations entre les acteurs concern\u00e9s, leur formation, le d\u00e9pistage et la pr\u00e9vention de cette probl\u00e9matique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAcAAAAAOCAYAAAC4sMwDAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALRQAAC0UBNqyNIAAAAKtJREFUeAHt1QERgEAMA8E+4lGEGNwUfNzWQTadydmdexwBAgQIEGgJvOcfwG1llpYAAQIECMxzQSBAgAABAkUBA1hsXWYCBAgQGAPoCQgQIEAgKWAAk7ULTYAAAQIG0A8QIECAQFLAACZrF5oAAQIEDKAfIECAAIGkgAFM1i40AQIECBhAP0CAAAECSQEDmKxdaAIECBAwgH6AAAECBJICBjBZu9AECBAg8AEsaAco24VTigAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page11image5790880\" width=\"447.700000\" height=\"13.525000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Le Plan d&#8217;actions intra-francophones a pour ambition d&#8217;am\u00e9liorer le volet pr\u00e9ventif, que ce soit pour<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAawAAAAOCAYAAABzayj9AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSQAAC0kB7dsCVwAAAK5JREFUeAHt1YENgDAMA8GUhRiRMRi3MEZfukxgnSN57T3POAIECBAgcLbAu\/7B2mdnlI4AAQIECMx9QSBAgAABAgUBg1VoSUYCBAgQGIPlCQgQIEAgIWCwEjUJSYAAAQIGyw8QIECAQELAYCVqEpIAAQIEDJYfIECAAIGEgMFK1CQkAQIECBgsP0CAAAECCQGDlahJSAIECBAwWH6AAAECBBICBitRk5AECBAg8AFVQwZbr6mQoAAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page11image5791088\" width=\"427.180000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>les victimes, mais aussi pour les enfants t\u00e9moins de la violence. Cette d\u00e9marche s&#8217;inscrit dans la<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAbkAAAAOCAYAAACy7GJRAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAALSAAAC0gBP5zgswAAAKtJREFUeAHt1QENgFAMQ8F9jGMKNZgZ6Hi5Oeh1Sc\/u3OMIECBAgEBP4D3\/yG0vl0QECBAgQGCeCwIBAgQIEKgKGLlqs3IRIECAwBg5T0CAAAECWQEjl61WMAIECBAwcn6AAAECBLICRi5brWAECBAgYOT8AAECBAhkBYxctlrBCBAgQMDI+QECBAgQyAoYuWy1ghEgQICAkfMDBAgQIJAVMHLZagUjQIAAgQ\/skwcjhSIAOwAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page11image5791296\" width=\"440.700000\" height=\"13.500000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>volont\u00e9 de fonder une politique holistique et int\u00e9gr\u00e9e de lutte contre les violences intra-familiales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAM8AAAABCAYAAAB5Y\/qbAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMzAAADMwBJbrDOQAAABlJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BEZDgLQQ2AwAbtIBdG1E1OIAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page11image5791504\" width=\"206.600000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAGQAAAABCAYAAAAo2wu9AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMzAAADMwBJbrDOQAAABRJREFUGBljZGBg2A\/Eo2BwhMBNACw9AZqo7oxhAAAAAElFTkSuQmCC\" alt=\"page11image5791712\" width=\"99.800000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>11<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 12\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>5) violences sexuelles (viol, harc\u00e8lement sexuel, prostitution) =&gt; nouveaut\u00e9 par rapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente du plan (2010-2014) qui ne s&#8217;occupait que de la violence sexuelle entre partenaires :<\/p>\n<p>Avec une attention sp\u00e9cifique \u00e0 la situation des enfants victimes.<\/p>\n<p>6) violences de genre :<\/p>\n<p>Lutte contre les violences sexistes ainsi qu&#8217;aux fonctions encore assign\u00e9es au femmes et aux hommes dans la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine.<\/p>\n<p>\u2022 Cas sp\u00e9cifique des femmes migrantes :<br \/>\nLa Convention d&#8217;Istanbul pr\u00e9voit des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes venues dans le<\/p>\n<p>cadre d&#8217;un regroupement familial et des demandeuses d&#8217;asile. Les mesures propos\u00e9es par la Convention d&#8217;Istanbul :<\/p>\n<ul>\n<li>Garantir que les victimes, dont le statut de r\u00e9sidente d\u00e9pend de celui de leur conjoint ou partenaire, se voient accorder un permis de r\u00e9sidence autonome ind\u00e9pendamment de la dur\u00e9e du mariage.<\/li>\n<li>Garantir la suspension des proc\u00e9dures d&#8217;expulsion initi\u00e9es \u00e0 leur encontre, et la garantie que les victimes de violence ne puissent en aucune circonstance \u00eatre refoul\u00e9es vers un pays o\u00f9 leur vie serait en danger, ou dans lequel elles pourraient \u00eatre victimes de torture ou de traitements inhumains ou d\u00e9gradants.<\/li>\n<li>Garantir la reconnaissance de la violence \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes fond\u00e9e sur le genre comme \u00e9tant une forme de pers\u00e9cution au sens de la Convention de Gen\u00e8ve sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9e de 1951, et l&#8217;interpr\u00e9tation sensible au genre appliqu\u00e9e \u00e0 chacun des motifs de la Convention.<\/li>\n<li>D\u00e9velopper les proc\u00e9dures d&#8217;accueil et d&#8217;asile sensibles au genre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u2022 La protection des femmes migrantes demandeuses d&#8217;asile en Belgique :<\/p>\n<p>Les demandes d&#8217;asile bas\u00e9es sur le genre requi\u00e8rent des modes proc\u00e9duraux sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>En effet, lors d&#8217;une audition au Commissariat g\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides (CGRA), les d\u00e9tails fournis peuvent d\u00e9pendre du genre de la personne demandeuse d&#8217;asile (ainsi que de son niveau social, de son \u00e9ducation, etc.). Il est donc important de regarder de plus pr\u00e8s ces sp\u00e9cificit\u00e9s, de m\u00eame que la situation familiale de la personne interrog\u00e9e : couple, famille, besoin de protection,&#8230;Il est de premi\u00e8re importance de veiller \u00e0 ne pas se fier uniquement aux propos du mari de la demandeuse d&#8217;asile et de proposer \u00e0 aux femmes d&#8217;\u00eatre interrog\u00e9e ind\u00e9pendamment de leur conjoint (au m\u00eame titre que la pr\u00e9sence d&#8217;un interpr\u00e8te pour que la langue ne soit pas une barri\u00e8re ou la possibilit\u00e9 pour que la personne interrog\u00e9e puisse choisir le genre de la personne qui lui fera passer l&#8217;audition).<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, m\u00eame si des initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en place quant \u00e0 l&#8217;accueil et l&#8217;h\u00e9bergement s\u00e9par\u00e9 pour les femmes et les hommes, il est imp\u00e9ratif d&#8217;offrir aux demandeuses d&#8217;asile un examen individuel, d&#8217;examiner de mani\u00e8re proactive les motifs de pers\u00e9cution li\u00e9s au genre, prendre en consid\u00e9ration l&#8217;\u00e9tat psychique de la personne interrog\u00e9e,&#8230;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>12<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 13\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 La protection des femmes venues dans le cadre d&#8217;un regroupement familial :<\/p>\n<p>Le Plan d&#8217;action national de lutte contre la violence entre partenaires et d&#8217;autres formes de violences intra-familiales de 2010-2014 indiquait d\u00e9j\u00e0 que ces femmes \u00e9taient une population pouvant &#8220;\u00eatre particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables par rapport aux situations de violences&#8221;.<\/p>\n<p>Selon la l\u00e9gislation belge, une personne venant dans le cadre d&#8217;un regroupement familial disposent pendant 5 ans d&#8217;un droit de s\u00e9jour sur le territoire, lequel est d\u00e9pendant de sa relation et de sa cohabitation avec le membre de la famille qu&#8217;il ou elle rejoint.<\/p>\n<p>Quid alors de la situation des femmes migrantes venues rejoindre leur conjoint en Belgique et \u00e9tant victimes de maltraitances de la part de ce dernier durant ces 5 ann\u00e9es ? :<\/p>\n<p>La loi du 15 d\u00e9cembre 1980 avait pr\u00e9vu des clauses de protection pour ces situations.<\/p>\n<p>http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=1980121530&amp;table_na me=loi. Cependant, ces restrictions sont tellement limit\u00e9es qu&#8217;elles emp\u00eachent une protection effective des victimes. Le probl\u00e8me majeur reste que ces clauses ne prot\u00e8gent pas toutes les victimes (personnes en attente d&#8217;une d\u00e9cision \u00e0 leur demande, les femmes venues rejoindre un \u00e9tranger en s\u00e9jour limit\u00e9 ou les femmes &#8220;sans papiers&#8221; venues rejoindre un \u00e9tranger en s\u00e9jour limit\u00e9).<\/p>\n<p>Tout cela sans compter sur les difficult\u00e9s pratiques que rencontrent ces femmes : pas de lieu d&#8217;h\u00e9bergement, souvent isol\u00e9e de leurs proches, sans emploi, les d\u00e9lais trop courts pour mener \u00e0 bien les d\u00e9marches administratives, etc.<\/p>\n<p>La Belgique a pour enjeu aujourd&#8217;hui de garantir la protection de toutes les victimes de violence conjugale et intrafamiliale et ce, ind\u00e9pendamment de leur titre de s\u00e9jour, selon la Convention d&#8217;Istanbul.<\/p>\n<p>Aussi, elle devra veiller \u00e0 rendre disponibles des lieux d&#8217;h\u00e9bergement pour ces femmes et \u00e0 ce que des derni\u00e8res puissent avoir facilement acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations pouvant leur \u00eatre utiles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAcMAAAABCAYAAACi0cXVAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAMzAAADMwBJbrDOQAAACRJREFUOBFjZEk+sJ9hFIyGwGgIjIbAaAiMhsAIDYE\/v\/+kAwB0xQVCUYrivAAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page13image5798160\" width=\"450.200000\" height=\"0.750000\" \/><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAB8AAAABCAYAAAAmcnXSAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM4wAADOMBwVxMtwAAABVJREFUCB1jZEk+sJ9hAMD\/f\/+XAgDx2wWJFbJHPwAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page13image5797952\" width=\"30.525000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>13<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 14\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Dans le secteur de l&#8217;h\u00e9bergement pour adultes en difficult\u00e9s :<\/p>\n<p>En Belgique, selon l&#8217;AMA, tous les centres d&#8217;h\u00e9bergement doivent \u00eatre capables de r\u00e9pondre en urgence aux demandes d&#8217;accueil qui leur sont adress\u00e9es par des femmes victimes de violences, et ce m\u00eame si elles sont accompagn\u00e9es d&#8217;enfants.<\/p>\n<p>Th\u00e9oriquement, il n&#8217;y a pas de limitations d\u00e9finies en ce qui concerne les modalit\u00e9s de cet accueil. Toutefois, en pratique, il est n\u00e9cessaire pour les structures d&#8217;h\u00e9bergement de pouvoir comprendre la requ\u00eate qui leur est adress\u00e9e et d&#8217;\u00e9tablir les sp\u00e9cificit\u00e9s de cette demande afin d&#8217;y r\u00e9pondre le mieux possible.<\/p>\n<p>Ainsi, pour les intervenants au sein de chaque structure, il est imp\u00e9ratif de garder \u00e0 l&#8217;esprit que :<\/p>\n<ul>\n<li>La violence conjugale est un d\u00e9lit, les faits associ\u00e9s sont inacceptables<\/li>\n<li>L&#8217;urgence correspond \u00e0 l&#8217;ins\u00e9curit\u00e9 de la personne qui fait appel. R\u00e9pondre \u00e0 cette urgence,c&#8217;est permettre de mettre cette personne \u00e0 l&#8217;abri, mais \u00e9galement proposer un cadrepropice \u00e0 la restauration d&#8217;un sentiment de confiance et de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<li>Travailler en r\u00e9seau est indispensable : les structures d&#8217;h\u00e9bergement ne sont qu&#8217;un acteurparmi d&#8217;autres et il est n\u00e9cessaire de r\u00e9agir en fonction de ses capacit\u00e9sDans un contexte de violences conjugales, l&#8217;auteur de ces violences doit \u00eatre responsabilis\u00e9 face \u00e0 ses comportements violents et \u00eatre rappel\u00e9 \u00e0 la loi. Une femme victime doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme reconnue comme telle et trait\u00e9e avec les soins dont que n\u00e9cessitent sa situation.Beaucoup de structures prennent en compte l&#8217;agresseur, notamment lorsqu&#8217;un contact avec les enfants est sollicit\u00e9 par ce dernier, des rencontres peuvent \u00eatre organis\u00e9es.A noter qu&#8217;une grande partie des femmes h\u00e9berg\u00e9es retournera au domicile conjugal. Lorsqu&#8217;une demande de contact est sollicit\u00e9e par l&#8217;agresseur, les professionnels tenteront de le privil\u00e9gier et de cr\u00e9er des possibilit\u00e9s de rencontres au sein m\u00eame de l&#8217;\u00e9tablissement, parfois dans un contexte neutre. Des m\u00e9diations sont souvent propos\u00e9es entre auteur et victime, sous la coordination d&#8217;un professionnel du secteur social.\n<p>Dans les faits cependant, le manque de structures am\u00e8ne \u00e0 ce que les interventions avec les auteurs soient limit\u00e9es dans certains \u00e9tablissements.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u2022 Comment \u00eatre apte \u00e0 r\u00e9agir en urgence ?<br \/>\nIl existe des outils utilis\u00e9s par les structure d&#8217;h\u00e9bergement afin d&#8217;optimiser leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre<\/p>\n<p>aux situations d&#8217;urgence :<\/p>\n<ul>\n<li>Installer une permanence t\u00e9l\u00e9phonique joignable 24\/24h<\/li>\n<li>Proposer des services accessibles 24\/24h et proposant diff\u00e9rents types d&#8217;intervenants<\/li>\n<li>Former les intervenants \u00e0 la probl\u00e9matique des violences conjugales et intra-familiales<\/li>\n<li>Pr\u00e9voir un temps d&#8217;\u00e9coute et d&#8217;accompagnement allant au-del\u00e0 de la nuit d&#8217;accueil enurgence, afin de r\u00e9pondre aux besoins de la personne en demande<\/li>\n<li>Poss\u00e9der un mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 une prise en charge de qualit\u00e9, dans le respect des droitsde toute personne \u00e0 \u00eatre accueillie dans un cadre bienveillant (m\u00e9dicaments, linge, produitsd&#8217;hygi\u00e8ne de base, divers mat\u00e9riels pour enfants et b\u00e9b\u00e9s,&#8230;)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>14<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 15\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Le personnel doit \u00eatre form\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques et la dangerosit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l&#8217;urgence : comprendre la demande, \u00eatre attentif, analyser les ressources dont la personne demandeusedispose en dehors du centre, quel est son r\u00e9seau (famille, proches,&#8230;), \u00eatre capables de passer au- dessus du discours banalisant ou minimisant des victimes, qui sont parfois dans le d\u00e9ni de la gravit\u00e9 de leur situation, \u00eatre capable de rediriger vers des services qui soient les plus adapt\u00e9s possibles aux difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques qu&#8217;elles rencontrent.<\/p>\n<p>Les maisons d&#8217;accueil sont tenues de proposer des services multiples et diversifi\u00e9s. Cependant, dans la pratique, il arrive que le r\u00e9seau soit satur\u00e9. Les places r\u00e9serv\u00e9es aux situations d&#8217;urgence supposent qu&#8217;une solution rapide soit trouv\u00e9e pour la prise en charge de la personne demandeuse. Les lits d&#8217;urgence restent bien souvent occup\u00e9s plus longtemps qu&#8217;ils ne le devraient initialement, faute de places\/moyens (manque de place et saturation). Une angoisse suppl\u00e9mentaire pour les victimes de violences qui se retrouvent menac\u00e9es d&#8217;\u00eatre renvoy\u00e9es chez elles ou de se retrouver \u00e0 la rue.<\/p>\n<p>R\u00e9orienter ces personnes \u00e9tant donn\u00e9 le d\u00e9lai tr\u00e8s court dont disposent les intervenants pour trouver une solution satisfaisante demande une connaissance exhaustivesdes ressources et des moyens disponibles. Les collaborations sont donc v\u00e9ritablement essentielles, ainsi qu&#8217;une bonne communication entre les structures d&#8217;accueil !<\/p>\n<p>Enfin, il est \u00e0 noter que chaque structure d&#8217;accueil a son propre projet p\u00e9dagogique et ses propres crit\u00e8res quant au public qu&#8217;elle accueille, aussi il faut rester vigilant sur les personnes que l&#8217;on contacte en fonction de ses besoins.<\/p>\n<p>\u2022 Les besoins sp\u00e9cifiques des enfants :<\/p>\n<p>De plus en plus de structures d&#8217;accueil pour adultes en difficult\u00e9s accueillent des femmes (et des hommes, des familles) et des enfants (En 2010 : 80% des structures d&#8217;accueil proposent \u00e9galement l&#8217;h\u00e9bergement d&#8217;un ou plusieurs enfants en Wallonie et \u00e0 Bruxelles).<\/p>\n<p>La question se pose alors de savoir comment accompagner sp\u00e9cifiquement ces enfants ayant \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s aux violences ? Ces structures d&#8217;accueil sont dont tenues d&#8217;\u00eatre aptes \u00e0 la prise en charge de ces enfants et d&#8217;inscrire cette prise en charge dans leur projet p\u00e9dagogique, proposer des actions qui soient pour eux lib\u00e9ratrices et \u00e9panouissantes, tout en veillant \u00e0 le reconna\u00eetre en tant qu&#8217;individu \u00e0 part enti\u00e8re, et \u00e0 reconna\u00eetre sa souffrance et son mal-\u00eatre dans la situation de violence que conna\u00eet sa maman.<\/p>\n<p>Attention toutefois pour le professionnel de ne pas se substituer au r\u00f4le de la m\u00e8re. Cette derni\u00e8re conserve sa place de maman, ainsi que la responsabilit\u00e9 \u00e9ducative de son enfant. L&#8217;institution est l\u00e0 en tant qu&#8217;aidante et accompagnante pour aider cette derni\u00e8re dans son r\u00f4le. Il arrive en effet parfois que ces m\u00e8res aient du mal \u00e0 exercer leur autorit\u00e9, cette t\u00e2che incombant en g\u00e9n\u00e9ral au p\u00e8re de famille dans les situations de violences conjugales\/intra-familiales. Le but reste d&#8217;instaurer un mode de vie communautaire, ce qui n&#8217;est pas possible pour les intervenants de services ambulatoires ou en logements supervis\u00e9s, par exemple.<\/p>\n<p>Il est toujours \u00e0 d\u00e9plorer \u00e0 l&#8217;heure actuelle que les maisons d&#8217;accueil ne disposent pas \u00e0 l&#8217;heure actuelle de personnel d\u00e9di\u00e9 aux t\u00e2ches administratives ou techniques, ce qui fait que c&#8217;est aux intervenants sociaux de se d\u00e9tourner parfois de leur t\u00e2che principale d&#8217;accompagnant et de soutien afin de remplir ces fonctions suppl\u00e9mentaires, ce qui peut nuire \u00e0 leur intervention.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>15<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 16\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Les \u00e9quipes \u00e9ducatives restent assez peu nombreuses et les seuls actions entreprises dans les maisons d&#8217;accueil sont bien souvent encore \u00e0 &#8220;dur\u00e9e limit\u00e9e&#8221;. Reste donc dans bien des cas la question de &#8220;l&#8217;apr\u00e8s&#8221;. Les structures ont besoin de pouvoir inscrire leur action dans une certaine continuit\u00e9, p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n<p>\u2022 L&#8217;anonymat, gage de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Tout d\u00e9pend du projet p\u00e9dagogique propos\u00e9 par chaque institution : certaines garantissent l&#8217;anonymat de la personne accueillie, d&#8217;autres pr\u00e9f\u00e8rent pratiquer la transparence car elles estiment que les pressions et menaces du conjoint maltraitant devraient avoir ainsi moins d&#8217;impact sur les membres de l&#8217;\u00e9quipe d&#8217;accueil et sur les autres personnes h\u00e9berg\u00e9es.<\/p>\n<p>Chaque maison poss\u00e8de sa politique sur la question. Mieux vaut se renseigner sur la question au moment de la prise de contact.<\/p>\n<p>Dans son rapport de 2009-2010, l&#8217;A.M.A indique que : &#8220;Parmi 41 membres de l&#8217;A.M.A. , 53,5% garantissent l&#8217;anonymat des personnes h\u00e9berg\u00e9es aupr\u00e8s de leur auteur ou de la famille si la femme en fait la demande&#8221;.<\/p>\n<p>\u2022 Petite mise au point critique :<\/p>\n<p>En me lan\u00e7ant dans la r\u00e9daction de ce travail, j&#8217;esp\u00e9rais pouvoir trouver facilement des r\u00e9ponses aux questions simples que je me posais quant aux moyens d&#8217;\u00eatre aid\u00e9e en \u00e9tant une femme victime de violences conjugales\/intra-familiales. Cependant, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 quelques mois en observation aupr\u00e8s du Collectif Femmes Survivantes, je ne peux que d\u00e9plorer le manque de validit\u00e9 de certaines promesses rencontr\u00e9es lors de mes recherches, et d&#8217;affirmer que l&#8217;\u00e9cart est encore bien grand entre les discours tenus et les actions observ\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n<p>Au terme de ce travail, je me rends compte qu&#8217;il est difficile d&#8217;\u00eatre exhaustive quant aux consid\u00e9rations \u00e0 aborder lorsque l&#8217;on touche \u00e0 la probl\u00e9matique complexe que repr\u00e9sentent les violences conjugales et intra-familiales. J&#8217;ai bien conscience d&#8217;\u00eatre probablement pass\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de plusieurs probl\u00e8mes \u00e0 soulever ou de th\u00e8mes \u00e0 aborder. Les sources sont parfois non-actualis\u00e9es, les ann\u00e9es de parution trop anciennes, les articles peuvent se contredire, les missions et projets de chacun peuvent se contredire.<\/p>\n<p>Bien sur, des moyens de pr\u00e9venir existent, des signaux d&#8217;alerte peuvent \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s par l&#8217;entourage de la personne, par les professionnels de la sant\u00e9 et par des personnels de centres d&#8217;accueil. Un cadre l\u00e9gal existe, qui pr\u00e9tend recouvrir le plus de champs possibles afin de prot\u00e9ger les victimes de violences conjugales. Malheureusement, des populations dites &#8220;plus vuln\u00e9rables&#8221;, tels que les enfants ou les personnes migrantes sont consid\u00e9r\u00e9es diff\u00e9remment, avec une attention dite &#8220;sp\u00e9cifique&#8221; mais pourtant moins bien prot\u00e9g\u00e9es par les lois, et moins souvent \u00e9cout\u00e9es aussi. Les femmes enceintes b\u00e9n\u00e9ficient aussi &#8220;gracieusement&#8221; de quelques indemnisations ou consid\u00e9rations l\u00e9gales suppl\u00e9mentaires, telle que des faits commis sur elles et sanctionn\u00e9s plus durement pour cause de circonstance aggravantes. Mais tout ceci est bien insuffisant en comparaison avec les besoins r\u00e9els et imm\u00e9diats de ces femmes : \u00e9coute, soutien, compr\u00e9hension, aide administrative, suivi de qualit\u00e9, droit \u00e0 l&#8217;anonymat et \u00e0 la protection, pour elles comme pour leurs enfants.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAIgAAAABCAYAAAAFBeZCAAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM1QAADNUBmmM5cgAAABZJREFUKBVjZGBg2A\/Eo2A0BLCFgCcAmD0BCkj3XRoAAAAASUVORK5CYII=\" alt=\"page16image5803568\" width=\"135.050000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>16<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 17\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Mais si les textes l\u00e9gaux pr\u00e9tendent venir en aide ou apporter des solutions \u00e0 des personnes qu&#8217;ils qualifient de &#8220;vuln\u00e9rables&#8221;, n&#8217;en oublient-ils pas finalement que toute femme se trouvant en situation de violence, quelle qu&#8217;elle soit, est une personne vuln\u00e9rable qui m\u00e9rite d&#8217;\u00eatre reconnue et \u00e9cout\u00e9e, et de b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une prise en chaque individualis\u00e9e et d&#8217;un suivi sur le long terme ?<\/p>\n<p>Aussi, de prime abord, on pourrait croire que les structures d&#8217;accueil sont en nombre suffisant, que les signes de violences sont \u00e9vidents \u00e0 d\u00e9tecter, que la loi prot\u00e8gera les victimes qui se tournent vers elles et que les travailleurs de premi\u00e8re ligne seront aptes \u00e0 accompagner ces derni\u00e8res dans leur combat. Combien de femmes ont-elles \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es en cours de route ? Combien de dossier restent-ils \u00e0 attendre et \u00e0 s&#8217;entasser dans les bureaux de ceux vers qui elles se tournent pour demander de l&#8217;aide ?<\/p>\n<p>La r\u00e9alit\u00e9 de terrain est bien diff\u00e9rente de toutes les promesses tenues, malheureusement.<\/p>\n<p>Manque de moyens ? Manque de volont\u00e9 ? Manque d&#8217;effort ? Manque d&#8217;int\u00e9r\u00eat ? Au cours de mon stage, je me suis aper\u00e7ue que les diff\u00e9rentes sources consultables \u00e9taient \u00e9parses et requerraient un r\u00e9el effort afin de pouvoir trouver des sources fiables, correspondant \u00e0 des cas sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Or, moi, je ne suis pas en situation d&#8217;urgence ou de d\u00e9tresse, comme ces femmes.<\/p>\n<p>Pourquoi n&#8217;existe-il pas encore aujourd&#8217;hui d&#8217;outil de sensibilisation suffisamment solide pour regrouper toutes les ressources n\u00e9cessaires ? Voil\u00e0 encore une question \u00e0 se poser.<\/p>\n<p>Des outils sont mis \u00e0 la disposition de chacune, bien sur, telle qu&#8217;une ligne verte ouverte suite \u00e0 la ratification de la Convention d&#8217;Istanbul en 2016. L\u00e0 encore, beaucoup de d\u00e9ceptions nous attendent : un mauvais relai de l&#8217;appel, une prise en charge effectu\u00e9e par des personnes non-form\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des violences conjugales, une minimisation du probl\u00e8me rapport\u00e9, des promesses d&#8217;\u00e9coute 24\/24 et 7\/7j et non tenues&#8230;Comme si les violences n&#8217;avaient pas lieu les jours f\u00e9ri\u00e9s et les week-ends. Faire la promotion de ce num\u00e9ro gratuit reste selon moi un &#8220;cache-mis\u00e8re&#8221; servant \u00e0 d\u00e9culpabiliser ceux qui ne font rien pour que les choses s&#8217;am\u00e9liorent efficacement.<\/p>\n<p>Mais au final, vers qui se tourner ? A qui la faute ?<\/p>\n<p>Le manque d&#8217;investissement de nombreux professionnels, le d\u00e9faitisme, le manque d&#8217;engagement ou de formations sont \u00e0 pointer du doigt. Et le manque de moyens octroy\u00e9s \u00e0 la lutte aussi, malheureusement. Tout ceci contribue fort malheureusement \u00e0 alimenter une violence institutionnelle persistante, contre lesquelles ces femmes doivent se battre en plus de leur combat initial. Il y a l\u00e0 une double victimisation des femmes victimes de violences conjugales et intra- familiales : une victimisation primaire reli\u00e9e \u00e0 leur situation d&#8217;ins\u00e9curit\u00e9 conjugale\/familiale, et une victimisation provoqu\u00e9e par les services-m\u00eames qui pr\u00e9tendent leur venir en aide et d\u00e9velopper les moyens n\u00e9cessaires pour les sortir de leur situation de d\u00e9tresse.<\/p>\n<p>Pour terminer, il me para\u00eet n\u00e9cessaire d&#8217;aborder le climat de comp\u00e9titivit\u00e9 et d&#8217;incompr\u00e9hension quir\u00e8gne entre les associations qui pourtant, \u0153uvrent toutes pour une m\u00eame cause. Au milieu de cestensions, comment coordonner les efforts de chacun ? Comment venir en aide \u00e0 celles qui en ont besoin si l&#8217;on n&#8217;arrive pas \u00e0 se mettre d&#8217;accord sur les lignes d&#8217;action \u00e0 aborder ? Le travail en r\u00e9seau qui, \u00e0 fortiori appara\u00eet indispensable, s&#8217;en retrouve emp\u00each\u00e9. L&#8217;appel \u00e0 la sororit\u00e9, lanc\u00e9 pourtant par de nombreuses travailleuses sociales et activistes, pourra-t-il \u00eatre entendu ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>_____<br \/>\n17<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 18\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 Conclusion :<\/p>\n<p>Le travail que je viens d&#8217;effectuer ne pr\u00e9tend pas avoir r\u00e9ponse \u00e0 toutes les questions. N\u00e9anmoins, il peut s&#8217;av\u00e9rer utile afin d&#8217;aider \u00e0 mieux approcher la probl\u00e9matique des violences conjugales et la mani\u00e8re dont elles sont per\u00e7ues et trait\u00e9es par la population en g\u00e9n\u00e9ral, et par le cadre l\u00e9gal belge \u00e9galement.<\/p>\n<p>Il s&#8217;agit avant tout de permettre d&#8217;y \u00eatre attentif, de savoir que des lois existent et que des droits sont \u00e0 faire valoir pour les victimes, mais \u00e9galement de pouvoir mettre en lumi\u00e8re les diff\u00e9rents services qui peuvent leur \u00eatre propos\u00e9s, et les limites de ceux-ci, dans le contexte actuel.<\/p>\n<p>Le cadre l\u00e9gal y appara\u00eet comme r\u00e9cent : la visibilit\u00e9 des femmes victimes de violences conjugales et intra-familiales semble de plus en plus importante. Cependant, lorsque l&#8217;on se penche sur ce que je viens d&#8217;exposer, on remarque facilement que les l\u00e9gislations en la mati\u00e8re sont r\u00e9centes, et dans les faites, restreintes dans leur application.<\/p>\n<p>On remarque \u00e9galement que beaucoup de travaux (et il en existe encore bien plus !) se concentrent uniquement sur les femmes victimes et les modes de prise en charge. Mais peu d&#8217;entre eux proposent des solutions pour aider \u00e0 pr\u00e9venir les violences.<\/p>\n<p>Limiter le risque de r\u00e9cidive reste la priorit\u00e9 de chaque acteur en ce moment, au d\u00e9triment de l&#8217;aspect pr\u00e9ventif des violences. Pourtant, les auteurs y sont encore peu mentionn\u00e9s, la prise en charge de ceux-ci encore moins. Le d\u00e9bat entre punir et traiter persiste, des expertises sont effectu\u00e9es, mais tout ceci intervient toujours en r\u00e9action au passage \u00e0 l&#8217;acte, alors que peu d&#8217;actions sont d\u00e9ploy\u00e9es pour agir avant que celui-ci ne soit commis.<\/p>\n<p>Un travail en amont reste n\u00e9cessaire, afin de conscientiser le grand public. Il s&#8217;agirait de renforcer le suivi offert aux femmes qui en ont besoin, car la prise en charge imm\u00e9diate est une bonne chose, mais qui n&#8217;a pas d&#8217;effet sur le long terme. Un accompagnement est n\u00e9cessaire, et les risques de rechutes bien r\u00e9els.<\/p>\n<p>Il me para\u00eet \u00e9vident qu&#8217;un travail d&#8217;\u00e9ducation, et ce d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge, pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre un d\u00e9but de solution. Une offre de formation accessible \u00e0 tous, y compris aux professionnels pas toujours aptes \u00e0 \u00eatre efficients en mati\u00e8re de violences intra-familiales, est un r\u00e9el objectif restant \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAADgAAAABCAYAAACL8217AAAAAXNSR0IArs4c6QAAAAlwSFlzAAAM3wAADN8BwRfyngAAABJJREFUCB1jZGBg2A\/EwxWUAgCnGgE2yRxJ9wAAAABJRU5ErkJggg==\" alt=\"page18image5806688\" width=\"55.275000\" height=\"0.750000\" \/><\/p>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>18<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 19\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>\u2022 R\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n<ul>\n<li>Forrez S., &#8220;La Convention d&#8217;Istanbul, un nouvel instrument de la lutte contre la violence \u00e0\u00a0l&#8217;\u00e9gard des femmes. Impact sur le droit belge, impact sur le terrain&#8221; , vzw Intact , 2018<\/li>\n<li>Lacroix S., Offermans A.-M. : &#8220;Les violences conjugales, partie II&#8221; &#8211; par ordre du SPF Sant\u00e9\u00a0publique, S\u00e9curit\u00e9 de la Cha\u00eene alimentaire et Environnement, 2004.<\/li>\n<li>&#8221; La protection des femmes migrantes victimes de violences de genre en Belgique : l&#8217;impact\u00a0de la Convention d&#8217;Istanbul&#8221;, CIRE, 2017.<\/li>\n<li>&#8220;Migration et violences conjugales : La Belgique doit se donner les moyens de r\u00e9aliser les objectifs de\u00a0la Convention d\u2019Istanbul ! &#8220;, ADDE, 2016.<\/li>\n<li>&#8220;Plan intra-francophone 2015-2019&#8221; &#8211; Lutte contre les violences sexistes et intra-familiales.<\/li>\n<li>&#8220;Prise en charge des situations de violences conjugales et intrafamiliales dans le secteur del&#8217;h\u00e9bergement pour adultes en difficult\u00e9&#8221; &#8211; note de synth\u00e8se r\u00e9alis\u00e9e par le groupe de travail &#8220;Violences conjugales et intrafamiliales&#8221; mis en place au sein de l&#8217;Association des Maisons d&#8217;Accueil et des Services d&#8217;Aide aux Sans-abri&#8221;, 2009-2010.<\/li>\n<li>&#8220;Protocole Commun de Mise en S\u00e9curit\u00e9 des Victimes&#8221;, Cahier de recommandations, 2016.<\/li>\n<li>&#8220;Rapport mondial sur la violence et la sant\u00e9, OMS, 2002, p.112-115<\/li>\n<li>&#8220;Une approche de la notion de secret professionnel : rep\u00e8res et balises&#8221; &#8211; Guide pratique et\u00a0non exhaustif \u00e0 l&#8217;intention des dispositifs communaux&#8221; Coordination Locale Drogues\u00a0Bruxelles, 2007.<\/li>\n<li>&#8220;Violences faites aux femmes : toutes concern\u00e9es ?&#8221; &#8211; outil de sensibilisation, 2009.<\/li>\n<li>http:\/\/www.actualitesdroitbelge.be\/droit-de-la-famille\/droit-de-la-famille-abreges-juridiques\/la-violence-conjugale\/la-violence-conjugale#toc<\/li>\n<li>https:\/\/www.consiliomanuque.be\/article\/latteinte_aux_personnes_quelques_articles_du_code_penal_sous_la_loupe_du_medecin_legiste<\/li>\n<li>http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=1997112451&amp;table_name=loi<\/li>\n<li>http:\/\/www.actualitesdroitbelge.be\/droit-belge\/legislation\/lois-particulieres&#8212;l-erreur-medicale\/article-458-du-code-penal<\/li>\n<li>http:\/\/www.actualitesdroitbelge.be\/legislation\/code-penal\/code-penal&#8212;le-viol\/article-375-du-code-penal<\/li>\n<li>http:\/\/www.actualitesdroitbelge.be\/droit-penal\/droit-penal-abreges-juridiques\/les-mutilations-sexuelles-feminines\/les-mutilations-sexuelles-feminines<\/li>\n<li>http:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/conventions\/full-list\/-\/conventions\/treaty\/210<\/li>\n<li>http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=1980121530&amp;table_name=loi.<\/li>\n<li>https:\/\/www.consiliomanuque.be\/article\/latteinte_aux_personnes_quelques_articles_du_code_penal_sous_la_loupe_du_medecin_legiste<\/li>\n<li>+ code p\u00e9nal belge.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p style=\"text-align: left;\">19<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 20\">\n<div class=\"layoutArea\" style=\"text-align: left;\">\n<div class=\"column\">\n<p>Table des mati\u00e8res :<\/p>\n<p>Introduction<\/p>\n<p>p. 1 \u00a0D\u00e9finitions<br \/>\npp. 2-3 Un peu de sociologie explicative : violences lin\u00e9aires, violences cycliques<br \/>\np. 3\u00a0La complexit\u00e9 de la situation d&#8217;une femme victime de violences<br \/>\npp. 3-4 Facteurs de risque<br \/>\np.4\u00a0Comment venir en aide ? Quelques signaux d&#8217;alerte<br \/>\npp. 4-5-6 Une approche pluridisciplinaire de la personne victime :<br \/>\npp. 7-8 Le m\u00e9decin<br \/>\npp. 7-8 Les travailleurs sociaux<br \/>\np. 8 L&#8217;acteur p\u00e9nal<br \/>\np. 8 Quelques consid\u00e9rations l\u00e9gales (Belgique) juridiques et d\u00e9ontologiques<br \/>\npp. 9-12\u2022 Les objectifs de la Convention d&#8217;Istanbul<br \/>\np. 11\u2022 Les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques au Plan Intra-francophone 2015-2019 de lutte contre les\u00a0violences sexistes et intrafamiliales<br \/>\npp. 11-12 Sp\u00e9cificit\u00e9s des femmes migrantes<br \/>\npp. 12-13\u00a0Femmes migrantes demandeuses d&#8217;asile<br \/>\np. 12\u00a0Protection des femmes venues dans le cadre du regroupement familial<br \/>\np. 13\u00a0Le secteur de l&#8217;h\u00e9bergement pour adultes en difficult\u00e9s<br \/>\npp. 13-16 Petite mise au point critique<br \/>\npp. 16-17 Conclusion<br \/>\np.18 R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p style=\"text-align: left;\">par Val\u00e9rie Vermeulen<br \/>\nStagiaire d&#8217;immersion professionnelle en Psychologie Criminologue ULB aupr\u00e8s de l&#8217;association &#8220;Femmes survivantes&#8221; et &#8220;SIEMPRE&#8221; venant en aide aux victimes de violences conjugales (pr\u00e9vention et suivi).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2022 D\u00e9finitions importantes : Les violences conjugales sont d\u00e9finies selon l&#8217;OMS comme &#8220;tout acte de violence au sein d&#8217;une relation intime qui cause un pr\u00e9judice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui en font partie&#8221; (Rapport Mondial sur la violence et la sant\u00e9, 2002, p.112-115). 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